Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de transport privé de personnes proposées par MCAB Van Transfert, notamment les transferts aéroport, la mise à disposition de vans avec chauffeur, les courses en berline et l’organisation de transports pour événements et séminaires.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Réservation
Les prestations sont proposées uniquement sur réservation préalable, par téléphone, e-mail ou via le formulaire en ligne.
La réservation est confirmée après acceptation du devis par mail, sms ou via whastapp.
Pour les prestations liées à des séminaires, événements ou services nécessitant la mise à disposition de plusieurs véhicules, un acompte de 50% est exigé à la réservation.
3. Tarifs et paiements
Les tarifs sont communiqués sur demande et dépendent de la prestation choisie.
Sauf accord écrit contraire, les tarifs incluent le chauffeur, le carburant et les assurances obligatoires.
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire, espèces ou tout autre moyen accepté au moment de la réservation.
4. Durée minimale de mise à disposition
La mise à disposition de van avec chauffeur est proposée pour une durée minimale de 3 heures consécutives. Toute demande inférieure à cette durée sera facturée sur la base de 3 heures.
5. Annulation
En cas d’annulation par le client :
Plus de 48h avant la prestation : sans frais.
Entre 48h et 24h avant : facturation de 50% du montant total.
Moins de 24h avant ou non-présentation : facturation intégrale.
En cas d’annulation par MCAB Van Transfert (impossibilité majeure), la prestation sera intégralement remboursée sans autre indemnité.
6. Sous‑traitance
Pour certaines prestations spécifiques, notamment les courses en berline ou les événements nécessitant un grand nombre de véhicules, MCAB Van Transfert peut faire appel à des chauffeurs partenaires soigneusement sélectionnés et sous‑traiter tout ou partie du service.
Dans ce cas, MCAB Van Transfert reste l’interlocuteur et le garant unique de la qualité de la prestation.
7. Obligations et responsabilité
MCAB Van Transfert s’engage à fournir un service ponctuel, sécurisé et conforme aux règles en vigueur.
Le client est tenu de respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur du véhicule.
La responsabilité de MCAB Van Transfert ne saurait être engagée en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages, conditions météorologiques, etc.).
8. Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la réservation sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de MCAB Van Transfert, sauf disposition impérative contraire.
Si tu souhaites, je peux rédiger ensuite une version courte « Résumé client » des points essentiels pour afficher dans une page web.
Et je reste prêt à enchaîner sur les Mentions légales dès que tu confirmes.